Le montant du crédit d’impôt

Le calcul du financement assuré par l’Etat se fait en se basant sur un pourcentage du coût de l’équipement (30% dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)). Le montant maximal auquel le propriétaire peut prétendre est en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal : une personne seule a un plafond éligible de 8.000€, un couple 16.000€, plus 400€ par personne à charge.

Les obligations

A noter toutefois que le crédit d’impôt peut être perçu même par les personnes n’étant pas soumises à l’impôt (contrairement à la déduction d’impôt). Sachez enfin que le crédit d’impôt est octroyé sur des périodes de 5 années glissantes. Cet avantage fiscal vous est accordé si les travaux sont destinés à votre résidence principale et s’ils sont réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE – notre certificat ici).

La TVA réduite à 5,5%

Uniquement sur les travaux considérés « de transition énergétiques », la TVA à 10% est elle appliquée sur nos autres prestations. Plus d’informations sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Renovation-energetique-.html

Le Certificat d’Economie d’Energie

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Plus d’informations sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html.

Pour toutes ces aides demandez à ROTSAERT&BRANCATO pour vous assister dans les démarches. Contactez-nous !